Conditions générales de vente

1 – COMMANDES : L’acceptation de nos propositions de vente comporte celles des présentes conditions générales de vente, nonobstant toute stipulations contraires aux présentes. Sauf stipulations contraires ou évènements économiques exceptionnels, nos offres et devis sont valables pendant une période de deux mois après leur remise. Nos études et documents de toute nature restent notre propriété ; ils ne peuvent en aucun cas être communiqués ou copiés sans notre accord écrit et doivent être restitués sur simple demande. Les frais d’études sont intégralement à la charge du client, sauf stipulation contraire indiquée lors de leur remise.
 
2 – PRIX : Nos prix sont indiqué Hors Taxes avec mention du taux de la TVA en vigueur. Ils sont révisables sans préavis en cas de variation significative de cours des matières, des salaires, des charges sociales et fiscales. Ces prix s’entendent départ usine, matériel non emballé. Les emballages sont facturés au prix de revient.
 
3 – LIVRAISONS : Nos expéditions sont faites en port dû, sauf stipulations contraires, et voyagent aux risques et périls du destinataire, sauf recours contre le transporteur, y compris pour les expéditions effectuées en franco. Nous ne reconnaîtrons aucun rendu dont nous n’aurons pas donné l’avoir ; aucune réclamation ne sera admise si elle n’est pas formulée dans la huitaine suivant la réception de la marchandise.
 
4 – CONDITIONS DE PAIEMENT : Nos factures sont payables au comptant, sauf accord, ou sur les référence d’usage par traite domiciliée.
            Toutes les ventes sont considérées comme traitées et payables à SAINT BRISSON (Loiret) et le tribunal d’ ORLEANS est seul compétent pour statuer sur toutes les contestations relatives à ces ventes.
            Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal par an.
            En cas de non paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10 % avec minimum de 40 Euros sans préjudice des intérêts de retard prévus à l’article 4.
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous autorise à annuler tout ou partie du marché.
 
5 – DELAIS : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts qu’en cas d’accord préalable par écrit. Même dans ce cas spécial, notre responsabilité est dégagée en cas de force majeure tel que : guerre, grève, sinistre, épidémie…..
 
6 – GARANTIES : Nos matériels sont garantis 6 mois à dater de la mise à disposition, sauf stipulations contraires indiquées par écrit lors de nos offres. Cette garantie se borne à la réparation ou au remplacement en nos ateliers de la pièce reconnue défectueuse, sauf usage anormal du matériel, de détériorations ou d’accidents provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d’entretien, d’installation défectueuse ou de tous autres défauts échappant à notre contrôle.
Cette garantie disparaît immédiatement et complètement si le client modifie ou fait réparer sans notre accord préalable le matériel fourni. Les réparations, modifications ou remplacement des pièces pendant la période de garantie peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du matériel. En aucun cas, il ne pourra nous être demandé de dommages et intérêts pour immobilisation, préjudice ou accident, même pendant cette période de garantie.
Le matériel à réparer doit être expédié en port payé à notre adresse et ne sera réparé qu’après accord préalable.
 
7– PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES : Ils seront fournis sur demande dans la mesure du disponible. Pour tenir compte des charges administratives, le minimum de toute facture émise par nos soins est fixé à 60 euros hors taxes. Le cas échéant, il sera fourni un nombre de pièces suffisant pour que le montant total du débit soit au plus près de ce minimum.
 
8 – RESERVES DE PROPRIETE : Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet, conformément à la loi n°85.98 du 25.01.85. Les risques sont à la charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.